Déductions

Vous valorisez le nombre de jours de présence dans l'entreprise en multipliant le nombre de jours par un forfait.
a) 25 euros par jour (Diplômes de niveau III, IV et V )
b) 36 euros par jour (Diplômes de niveau I et II)

Le total ne doit pas dépasser le plafond de 3% de la taxe à payer.

NON. Les stages facultatifs ou conseillés ne sont pas éligibles au titre des déductions.

La déduction pour frais de stage ne concerne que les stages effectués en milieu professionnel et organisés en vue de la préparation d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel de formation initiale.

Cette déduction est subordonnée à l’établissement préalable d’une convention entre l’entreprise et l’établissement d’enseignement auquel appartient le stagiaire.
Le stage doit être obligatoire dans le cursus de l’élève pour l’obtention de son diplôme et la mention doit être stipulée sur la convention.

Les séquences éducatives en entreprise peuvent permettre des déductions, sous certaines conditions, au titre des stages en milieu professionnel (stages en entreprise organisés selon certaines modalités pour les élèves des lycées professionnels dans le cadre de leur enseignement scolaire).

NON. Les contrats de professionnalisation relèvent du champ de la formation continue.
Seules les conventions de stage signées entre l’entreprise et l’établissement d’accueil du stagiaire permettent, sous certaines conditions, de procéder à des déductions.

NON. Ces déductions doivent être imputées sur la (les) catégorie(s) du barème correspondant au(x) niveau(x) de diplôme(s) préparé(s) par le(s) stagiaire(s) accueilli(s) dans l’entreprise sans excéder 3% du total de la taxe à payer.

ll n’y a aucune déduction possible sur la taxe d'apprentissage d'une entreprise située en Alsace-Moselle car il n’existe pas de Hors-Quota sur ces départements.
La répartition de la taxe d’apprentissage se fait exclusivement sur le Quota.

L'entreprise attribuant une subvention sous forme de matériels adresse au chef d'établissement bénéficiaire les pièces et extraits de documents comptables justifiant de la valeur des matériels livrés.
Cette transmission précise les coordonnées de l'organisme collecteur retenu par l'entreprise.

Le chef d'établissement établit un reçu destiné à l'entreprise daté du jour de la livraison des matériels qui indique la valeur comptable dûment justifiée par l'entreprise.
L'entreprise transmet copie des pièces et extraits de documents comptables justifiant de la valeur des matériels livrés, de l'attestation et du reçu à l'organisme collecteur qu'il aura préalablement désigné.
L'organisme collecteur procède à la vérification des pièces transmises. Le cas échéant, il informe l'entreprise des anomalies constatées remettant en cause tout ou partie du caractère exonératoire de la subvention sous forme de matériels. Il assure un suivi extra-comptable desdites subventions.

Les frais de livraison éventuels du matériel ne peuvent pas être pris en compte dans le montant à déduire.

L’entreprise peut, au maximum, déduire 23% de sa taxe brute (hors C.S.A.), à condition que le montant du don le permette d’une part mais également que le ou les établissement(s) bénéficiaire(s) soi(en)t habilité(s) à percevoir des fonds de la taxe d’apprentissage, que le matériel fourni ait un intérêt pédagogique incontestable et que l’entreprise fournisse bien, lors de sa déclaration, tous les justificatifs liés à ce(s) don(s).
Les entreprises situées en Alsace-Moselle ne peuvent pas déduire de dons en nature au titre de la taxe d'apprentissage.

L’entreprise qui déduit des dons en nature doit fournir des justificatifs lors de sa déclaration à Octalia afin d’en justifier la nature et le montant auprès des services fiscaux concernés.

Il s’agit de :
- L’attestation pédagogique, établie par l’établissement scolaire bénéficiaire, mentionnant la formation ou la filière d’enseignement professionnel ou technologique ayant reçu le don.
- Le reçu attestant de la date d’enregistrement comptable, de la valeur du don et de l’affectation sur la ou les catégorie(s) d’habilitation de la formation initiale technologique ou professionnelle bénéficiaire.
- Le certificat, établi par le service comptabilité de l’entreprise, attestant de la valeur comptable du don.

Les entreprises situées en Alsace-Moselle ne peuvent pas faire de dons en nature au titre de la taxe d'apprentissage car la répartition de taxe ne génère que du quota.

NON. Les frais de formation d'un maître d'apprentissage ne sont plus déductibles de la taxe d’apprentissage.
Ils sont, sous certaines conditions, déductibles des fonds dus au titre de la formation professionnelle continue.
Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de l'organisme auquel vous versez la formation professionnelle continue.

NON. Les frais de formation d'un maître d'apprentissage ne sont plus déductibles de la taxe d'apprentissage.

Ils sont, sous certaines conditions, déductibles des fonds dus au titre de la formation professionnelle continue.

Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de l'organisme auquel vous versez la formation professionnelle continue.

Non.