France compétences publie le référentiel avec l’intégralité des niveaux de prise en charge

Suite à la publication du décret 2019-956 du 13 septembre 2019, France compétences met en ligne l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle dans un référentiel unique. 

Modalités de financement des CFA et des contrats d’apprentissage

Ce que change la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018

L’Opco 11, l’Opco des services

Le nouvel opérateur de compétences (OPCO) des services à forte intensité de main d’œuvre a été agréé le 1er avril 2019 selon l’arrêté ministériel du 29 mars 2019 (et publié au journal officiel le 31 mars 2019). Il regroupe 4 OPCA - FAFIH, FAF.TT, INTERGROS, OPCALIA - et la branche de la propreté et des services associés.

Tout savoir sur la taxe d'apprentissage

Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est le montant de cette taxe ? Quelles règles pour la collecte de cette taxe en 2019 ?

Actualités

Prise en charge des contrats d’apprentissage

Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences publie ses recommandations

France compétences publie la totalité des recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage ainsi que l’ensemble des valeurs convergentes n’ayant pas fait l’objet d’une recommandation. La méthode utilisée est présentée dans un document pédagogique et disponible sur le site internet.

Aide unique pour les employeurs d'apprentis

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.

Ouvrir votre propre centre de formation d’apprenti

Ce kit se compose d’un premier document qui explique aux entreprises les démarches à entreprendre, les obligations à suivre et les modalités de prise en charge des formations.

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