Mentions légales

1. IDENTIFICATION

Le présent site est la propriété de «OCTALIA », Immeuble Le TITIEN 50 rue de la Victoire, 75009 Paris, France,  tél. : 01 45 74 33 44.

Le Directeur de la publication du site web d’OCTALIA est Hervé BOULBEN en qualité de Directeur Général d’OCTALIA. Les prestataires ayant développé le site et assurant sa maintenance sont :

 

Ce site Internet est hébergé par la société OVH :              

OVH

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

http://www.ovh.com/fr/

 

La solution 123Web est créée par Edulog :

Edulog

116 rue de Charenton - 75012 Paris - France

http://www.edulog.fr

 

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur le site d’OCTALIA !

L’utilisation de notre site est soumise à l’obligation d’acceptation des présentes conditions d’utilisation qu’OCTALIA sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer à la dernière version des conditions d’utilisation. De plus, l’utilisation de certains services d’OCTALIA peut nécessiter le respect des règles spécifiques indiquées dans le chapitre « Conditions d’utilisation des logiciels ». 

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à ce site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

3. DESCRIPTION DU SERVICE

Nous fournissons actuellement à nos utilisateurs titulaires d’un code d’accès un choix de services en ligne parmi lesquels, des outils de calculs et de répartition de la taxe d’apprentissage. Ces services vous sont fournis «en l’état» et OCTALIA ne peut être tenue pour responsable de l’opportunité, de la suppression, du défaut de livraison ou de stockage des communications des utilisateurs. Le site est accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques et/ou techniques et des difficultés liées à la structure des réseaux de communication (entretien, surcharge etc.)

 

4. ATTIBUTIONS D’UN CODE D’ACCES

Pour l’utilisation de certaines pages de notre site vous acceptez de nous fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes dans la demande de code d’accès ou par contact avec une personne d’OCTALIA. Vous acceptez de nous tenir informés des changements significatifs. Dans l’hypothèse où vous nous fourniriez des informations inexactes, périmées ou fausses, OCTALIA se réserve le droit de ne pas donner de suite favorable à votre demande de code d’accès, sans être dans l’obligation de motiver sa décision.

 

5. SECURITE DU CODE D’ACCES

Pour l’utilisation de notre site et après la procédure d’attribution vous serez titulaire d’un code d’accès composé d’un identifiant et d’un mot de passe. Ce code est personnel et confidentiel et vous êtes seul responsable de sa conservation. Vous vous engagez à informer immédiatement  OCTALIA de toute utilisation non autorisée de votre code d’accès. OCTALIA ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de non-respect des obligations ci-dessus mentionnées.

 

6. DROIT ET DUREE D’ACCES AU SITE  

La remise du code d’accès détermine un droit d’accès spécifique, éventuellement limité. L’étendue des ressources auxquelles le titulaire a accès peut être limitée en fonction de ses droits et des contraintes imposées par le partage de ces ressources avec les autres utilisateurs. OCTALIA peut supprimer ou suspendre cet accès dès lors que la fonction du titulaire ne le justifie plus ou que son comportement est en désaccord avec les règles définies dans le présent document.

 

7. MODIFICATION

OCTALIA se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre tout ou partie du service et ce sans à avoir à en informer préalablement le titulaire du code d’accès. OCTALIA ne pourra être tenue responsable pour toute modification, suspension ou interruption du service.

En cas de perte, d’oubli ou lorsque la confidentialité du code n’est pas assurée, il appartient au titulaire de réinitialiser directement son mot de passe.

 

8. PRINCIPES DE RESPECT DES DROITS DES PERSONNES

Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, tout utilisateur dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toute donnée personnelle portée à la connaissance d’OCTALIA lors de l’utilisation de nos services. Les bases de données constituées par les données d’inscription et les traitements automatisés des données nominatives ont fait l’objet d’un dépôt auprès de la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL), en cours d’enregistrement.

Droit à l’intimité

«Tout utilisateur a droit au respect de sa vie privée.» Par conséquent, il est interdit d’utiliser les ressources informatiques en vue de révéler des éléments d’ordre intime d’une personne (la vie sentimentale, sexuelle ou familiale, l’état de santé, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques).

Droit au secret des correspondances privées 

«Le respect du secret des correspondances interdit à tout utilisateur d’intercepter des communications privées qui ne lui sont pas destinées, de les utiliser ou de réexpédier un message qui lui était destiné à d’autres personnes sans l’autorisation de l’expéditeur initial.»

Droit à la réputation

«Toute personne a droit au respect de sa réputation.» Par conséquent, il est interdit aux utilisateurs des ressources informatiques d’exposer toute personne à la haine ou au mépris en vue de nuire à l’estime ou à la confiance que les autres lui portent.

Droit à l’image

«Toute personne a droit au respect de son image.» Par conséquent, il est interdit aux utilisateurs des ressources informatiques de capter et/ou de diffuser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se trouve dans un lieu privé sans son consentement.

Harcèlement et injures

«Tout utilisateur a droit de travailler sans être importuné. La liberté de parole n’autorise en rien le harcèlement ou les insultes via courrier électronique ou tout autre moyen de communication.» Par conséquent, il est interdit aux utilisateurs des ressources informatiques d’envoyer des messages de nature discriminatoire de façon répétée ou insultante.

Propos racistes et antisémites 

«La loi pénale condamne les propos racistes et antisémites.» Par conséquent, il est interdit aux utilisateurs des ressources informatiques de tenir des propos de nature raciste ou antisémite, de diffuser des messages ou des contenus de propagande haineuse via le courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Contenus à caractère violent et pornographique

«L’utilisation des ressources informatiques a une finalité administrative et éducative et ne peut en aucun cas servir de moyen pour les utilisateurs de percevoir des contenus à caractère violent ou pornographique, quel que soit le support de diffusion, local ou distant.»

Lutte contre la pédophilie

Nous entendons poursuivre avec la plus grande sévérité toute utilisation de notre site ou des ressources informatiques pour transmettre, rendre accessible, exporter, accéder à des images à caractère pédophile ou correspondre avec un mineur en vue de commettre une infraction sexuelle.

Exercice du droit d’accès et de rectification

L’exercice du droit d’accès et de rectification, ou du droit d’opposition est assuré au près de :

OCTALIA

Service Informatique

Immeuble Le TITIEN

48 – 50 rue de la Victoire, 75009 PARIS Cedex

01 45 74 33 44, e-mail : collecte@octalia.org

 

 

9.    DROIT DE PROPRIETE D’OCTALIA 

En vertu du droit de la propriété intellectuelle en vigueur et des conventions ou des accords internationaux (notamment la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données), l’utilisateur reconnaît que la structure générale, les logiciels, les bases de données, les textes, les images, le savoir-faire et tout autre élément composant le site sont la propriété d’OCTALIA, à l’exception de certains visuels : Copyright Images.

Il doit s’abstenir de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage, vendre, attribuer ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels et au site lui-même.

 

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation écrite. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

- diffusion gratuite de l’information,

- respect total de l'intégrité des documents reproduits sans modifications, ni altération d’aucune sorte,

- citation claire et lisible de la source.

 

 

Les marques d’OCTALIA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur notre site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée sans l’autorisation écrite d’OCTALIA est donc prohibée et sanctionnée en vertu des articles L. 713 et L.716 du Code de la propriété intellectuelle.

 

10. LIENS HYPERTEXTES 

Ce site peut permettre l’établissement des liens vers des sites existants ou hébergés par des tiers. L’existence de tels liens entre le site d’OCTALIA et les sites tiers ne signifie pas qu’OCTALIA assume une quelconque garantie et responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui peut en être fait. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur les sites visités.

Tout utilisateur ou visiteur de notre site ne peut mettre en place un lien hyper texte en direction de ce site sans autorisation expresse et préalable du Directeur Général d’OCTALIA.

 

11. COOKIES 

Le serveur du site http://www.octalia.org  utilise des cookies temporaires. Vous pouvez les désactiver ou les supprimer en utilisant les options de votre navigateur.

 

12. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE 

Votre utilisation du site se fait à vos risques et périls. OCTALIA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Il vous appartient de vérifier les informations en les recoupant avec toute autre source disponible.

L’utilisateur reconnaît et accepte que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, OCTALIA ne puisse pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant subvenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser nos services et notamment des dommages matériels, perte de données ou de programme, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.