Versements

Tout dépend à quel moment vous faites votre demande.

Avant reversement aux établissements de formation, la réponse est généralement oui.

A contrario, si la demande est faite alors que les états ont été envoyés à l'administration centrale et que les reversements aux établissements de formation ont été faits, la réponse sera très probablement négative.

Tous les OCTA doivent reverser les fonds aux établissements de formation à des dates très précises. Une fois ces reversements effectués; l'organisme est censé ne plus avoir de disponibilité en taxe d'apprentissage et, de ce fait, ne peut plus rembourser.