Masse salariale

OUI : pour les entreprises de plus de 10 salariés (apprentis non compris) en excluant une fraction de 11% du SMIC sur le salaire annuel versé à chaque apprenti.

NON : pour les entreprises de moins de 10 salariés (apprentis non compris).

Oui.

NON. Pour les entreprises de moins de dix salariés, les salaires des apprentis ne sont pas compris dans l'assiette de calcul de la taxe d'apprentissage.

L'assiette de la taxe d'apprentissage est définie à l'article 225 du Code Général des Impôts.

L'assiette de calcul de la taxe d'apprentissage est celle qui est retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

Cette base est constituée par le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature effectivement versés durant l'année civile à l'ensemble du personnel :
- les salaires ou gains,
- les indemnités de congés payés,
- le montant des cotisations salariales,
- les indemnités, les primes et gratifications,
- tous les autres avantages en argent et en nature.

Non.

La masse salariale à prendre en compte est celle de la N4DS (congés payés non inclus) majorée de 11,50%.