Entreprises assujetties

Oui et le paiement peut être effectué au collecteur de votre choix.

Non.

Les professions libérales en BNC (Bénéfices non commerciaux) ne sont pas assujetties à la taxe d'apprentissage. Néanmoins, elles sont soumises au paiement de la taxe "formation continue" et Octalia vous aidera à calculer cette contribution.

Les associations sont assujetties si elles remplissent cumulativement les deux conditions suivantes :

- compter au moins 1 salarié,

- payer un impôt à caractère commercial : BIC, IS.

Si elles exercent leurs activités dans le domaine de l'enseignement, elles sont dispensées du paiement de la taxe d'apprentissage.