Calculs

Oui, mais il convient d'effectuer une déclaration distincte par régime de calcul :

- Métropole
- Moselle, Bas Rhin et Haut Rhin
- DOM

Vous pouvez nous contacter en appelant le 0800 428 000.

Rappel : par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, on lit en section 2 article 16 : " Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le taux de la taxe d’apprentissage due par les entreprises de deux cent cinquante salariés et plus est porté à 0,6% lorsque le nombre moyen annuel de salariés en contrat de professionnalisation, en contrat d’apprentissage, VIE et CIFRE au sein de l’entreprise au cours de l’année de référence est inférieur à un seuil.
Suite aux nouvelles dispositions de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, la taux de la taxe d'apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus, est majoré de 0,05% à 0,60% selon les cas.

Nous contacter au 0 800 428 000..

Le taux de la taxe d'apprentissage à verser avant le 1er mars est de 0.68 % de la masse salariale (base sécurité sociale) pour la France hors Alsace-Moselle dont le taux est de 0.44 %.

Le taux de la taxe d'apprentissage à verser avant le 1er mars est dorénavant de 0,44% de la masse salariale (base sécurité sociale).

Il n'existe pas de seuil minima pour le paiement des contributions au titre de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de la taxe d'apprentissage. Ces contributions sont dues dès le premier euro.